Conditions Générales de Vente

Conditions applicables à la vente du module « Empreinte Carbone » et aux services associés.

1. Champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toute commande du module « Empreinte Carbone » pour PrestaShop, ainsi qu’aux prestations associées (support, audit, installation, paramétrage). Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

2. Éditeur / Vendeur

Nom : ARNAU FLORIAN
Statut : Freelance
SIRET : 97795359500013
Email : arnauflorian@outlook.com

3. Description des produits et services

Le module « Empreinte Carbone » est un module logiciel destiné à la plateforme PrestaShop.

Il permet l’affichage et le calcul d’informations d’empreinte carbone dans le parcours client.

  • Audit de compatibilité (thème / checkout)
  • Installation et configuration
  • Support technique et correctifs
  • Adaptations spécifiques sur devis

4. Licence d’utilisation

Le module est vendu sous forme de licence d’utilisation non exclusive.

Sauf mention contraire :

  • La licence est valable pour une boutique
  • La revente, redistribution ou mise à disposition à des tiers est interdite
  • Le code reste la propriété exclusive de l’éditeur

5. Prix et paiement

Les prix sont indiqués en euros (€). Le paiement est exigible intégralement à la commande.

En cas de micro-entreprise, la TVA est non applicable conformément à l’article 293B du CGI (si applicable).

6. Livraison / Mise à disposition

Le module est fourni sous forme numérique (fichier téléchargeable ou accès). Aucune livraison physique n’est effectuée.

Les délais de mise à disposition sont indiqués à titre indicatif.

7. Support et maintenance

Un support technique est inclus pendant 30 jours à compter de la date d’achat.

Le support couvre :

  • Corrections de bugs
  • Mises à jour de compatibilité
  • Assistance par email

Les évolutions fonctionnelles ou adaptations spécifiques font l’objet d’un devis séparé.

8. Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux contenus numériques fournis immédiatement après achat et dont l’exécution a commencé avec l’accord du client.

9. Responsabilité

L’éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages indirects, pertes de données, pertes de chiffre d’affaires ou incompatibilités dues à un environnement spécifique non conforme.

10. Données personnelles

Les données personnelles éventuellement collectées sont traitées conformément à la politique de confidentialité du site.

11. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.